Reçus fiscaux
Dons d’objets de valeur donnant droit à un reçu fiscal
Il est possible d’obtenir un reçu fiscal pour certains objets de valeur et de grande qualité. Les dons donnant droit à un reçu fiscal peuvent inclure plusieurs articles, à condition que leur juste valeur marchande combinée soit de 500 $ ou plus. Conformément aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC), un reçu fiscal peut être délivré pour les dons qui répondent à ces critères. Parmi les articles admissibles, il y a les bijoux, les pièces de monnaie et les objets de collection et de valeur.
Définition de « juste valeur marchande »
La juste valeur marchande désigne le prix auquel un article se vendrait dans un marché ouvert comme un magasin d’occasions.
À l’occasion, certains articles doivent être évalués par un tiers pour déterminer la juste valeur marchande et établir si le don donne droit à un reçu fiscal.
Reçus fiscaux
- Les reçus fiscaux sont délivrés à la demande des donateurs et conformément aux lignes directrices de l’ARC.
- Tous les dons ne sont pas automatiquement admissibles; ils doivent répondre aux critères de la juste valeur marchande.
- Les reçus sont traités une fois que le don a été examiné, évalué (si nécessaire) et accepté.
- La date figurant sur les reçus correspond à celle à laquelle les articles donnés ont été reçus dans l’un de nos établissements.
Dons d’objets de valeur donnant droit à un reçu fiscal
- Remplir le formulaire de don d’objets de valeur ci-dessous.
- Fournir une brève description et une estimation de la valeur des articles.
- Attendre que notre équipe examine la demande et communique avec vous pour vous informer des prochaines étapes.
- Aller porter les articles donnés ou les faire évaluer, s’il y a lieu.
- Recevoir le reçu fiscal dans les six à huit semaines suivant la réception et la vérification du don.
Frequently asked questions
Find answers to common questions about our church, services, and programs.
Question example
Integer ex lorem, viverra vel arcu eget, aliquam dictum nisl. Nullam a tellus urna. Vivamus vehicula mollis suscipit. Suspendisse aliquet ex sed malesuada pulvinar. In lobortis dui enim, at pretium orci mollis vel. Etiam tincidunt vel augue in varius. Phasellus molestie risus vel orci suscipit molestie.
Question example
Integer ex lorem, viverra vel arcu eget, aliquam dictum nisl. Nullam a tellus urna. Vivamus vehicula mollis suscipit. Suspendisse aliquet ex sed malesuada pulvinar. In lobortis dui enim, at pretium orci mollis vel. Etiam tincidunt vel augue in varius. Phasellus molestie risus vel orci suscipit molestie.
Question example
Integer ex lorem, viverra vel arcu eget, aliquam dictum nisl. Nullam a tellus urna. Vivamus vehicula mollis suscipit. Suspendisse aliquet ex sed malesuada pulvinar. In lobortis dui enim, at pretium orci mollis vel. Etiam tincidunt vel augue in varius. Phasellus molestie risus vel orci suscipit molestie.